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Arrêté du 29 novembre 2019

portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension temporaire des heures de conduite pour les transporteurs d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs de camions transportant des hydrocarbures peuvent conduire plus longtemps temporairement, jusqu'au 4 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;

Vu le décret n° 2019-1251 du 29 novembre 2019 (Modification des règles de conduite et de repos pour les transporteurs d'hydrocarbures) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-52 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier) ;

Considérant que l'approvisionnement national en carburant est gravement perturbé par un mouvement social bloquant l'accès à de nombreux sites de dépôts pétroliers ; considérant que les distributeurs de carburants sont contraints soit d'attendre que l'accès à ces sites soit libéré, soit de se ravitailler à d'autres dépôts, plus éloignés ; considérant que cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, pour assurer l'approvisionnement régulier du pays et éviter le risque de pénurie ; que cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs transportant des hydrocarbures peuvent conduire deux heures de plus par jour et huit heures de plus par semaine.

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Prolongation des dérogations pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Les dérogations pour le transport d'hydrocarbures sont valables jusqu'au 4 décembre 2019.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) sont accordées jusqu'au mercredi 4 décembre 2019 inclus.

En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Les conducteurs de camions transportant des hydrocarbures peuvent conduire un peu plus longtemps que d'habitude, mais seulement jusqu'au 4 décembre 2019.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) concernent les opérations de transports d'hydrocarbures.

En vigueur depuis le 1 décembre 2019

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2019 permet des dépassements temporaires des durées maximales de conduite pour les transports d'hydrocarbures.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

Fait le 29 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019

Arrêté du 29 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4