Arrêté du 3 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et d'en informer la Commission européenne.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance