Arrêté du 3 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les agents qui occupent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés à l'article 1er (Déclaration d'intérêts obligatoire pour certains postes) sont soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Ceux d'entre eux qui ont déjà satisfait à cette obligation n'ont pas à procéder de nouveau à cette formalité, en l'absence de modification substantielle de leur situation.

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Déclaration d'intérêts pour certains agents

Résumé. Les agents occupant certains postes doivent déclarer leurs intérêts, sauf s'ils l'ont déjà fait et que leur situation n'a pas changé.

Les agents qui occupent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés à l'article 1er (Déclaration d'intérêts obligatoire pour certains postes) sont soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Ceux d'entre eux qui ont déjà satisfait à cette obligation n'ont pas à procéder de nouveau à cette formalité, en l'absence de modification substantielle de leur situation.

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