Sont soumis à l'obligation de transmettre au directeur général, préalablement à leur nomination, la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les candidats à la nomination dans l'un des emplois suivants :

1. Directeur général adjoint du groupe, directeur chargé de la direction de la Banque des territoires ;

2. Caissier général, directeur chargé de l'exécution des opérations financières ;

3. Secrétaire général du groupe ;

4. Secrétaire général adjoint du groupe ;

5. Directeur chargé des finances du groupe ;

6. Directeur adjoint chargé des finances du groupe ;

7. Directeur des fonds d'épargne ;

8. Directeur du réseau de la direction de la Banque des territoires ;

9. Directeur d'investissement de la direction de la Banque des territoires ;

10. Directeur des retraites et de la solidarité ;

11. Directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public ;

12. Directeur juridique et fiscal et des services associés ;

13. Directeur des risques ;

14. Directeur du contrôle permanent et de la conformité ;

15. Directeur chargé de la communication du groupe ;

16. Directeur des achats ;

17. Chefs de service listés par l'arrêté pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.