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ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'identification des carnivores domestiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'identification des chiens et chats, comme les tatouages ou puces électroniques, à partir du 1er juin 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux règlements communautaires spécifiques visés à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE, notamment son article 10 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-10 (Identification obligatoire des carnivores domestiques), L. 212-12 (Identification obligatoire des animaux), L. 212-12-1 (Signalisation dans les cliniques vétérinaires), R. 212-14-5 (Autorisation des traitements de données pour les animaux) et D. 212-63 (Identification obligatoire des carnivores domestiques) à D. 212-71 (Identification volontaire des carnivores domestiques) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ;

Vu l'arrêté du 1er août 2012 modifié relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Arrête :

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Modification des règles d'identification des carnivores domestiques

Résumé. Les règles d'identification des carnivores domestiques sont modifiées, notamment pour les tatouages et les transpondeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Exécution de l'arrêté du 3 décembre 2014

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 est mis en œuvre par le directeur général de l'alimentation et les préfets, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

ARRÊTÉ du 3 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3