ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Exécution de l'arrêté du 3 décembre 2014

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 est mis en œuvre par le directeur général de l'alimentation et les préfets, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance