Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'identification des carnivores domestiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une autorisation spécifique pour le tatouage des chatsArrêté du 1er août 2012Art. 3 : Identification des carnivores domestiques
→ Version 2 : Ajout des modalités d'identification pour les animaux non conformesArrêté du 1er août 2012Art. 21 : Procédures de réidentification des animaux
→ Version 2 : Précision des modalités de réidentification par les vétérinaires
- Arrêté du 1er août 2012Art. 2, Art. 3, Art. 21, Art. 33, Art. 37