ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 21, Art. 33, Art. 37

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Modification des règles d'identification des carnivores domestiques

Résumé. Les règles d'identification des carnivores domestiques sont modifiées, notamment pour les tatouages et les transpondeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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