Créé le 20 décembre 2013 · En vigueur depuis le 27 mars 2022
I.-La typologie d'objets de conventions prévue à l'article R. 1453-3 est la suivante :
- achat de documentation scientifique ;
- autre ;
- contrat d'achat ou de location d'espaces dans le cadre de manifestations scientifiques ;
- contrat d'achat ou de location d'espaces publicitaires ;
- contrat de conseil/ d'expertise autre que scientifique ;
- contrat d'expert scientifique ;
- enquête, étude, étude de marché (hors recherche) ;
- cession de droits/ licence d'exploitation ;
- contrat d'évaluation scientifique ;
- contrat d'interview ;
- contrat de participation à une manifestation ;
- contrat d'intervenant à une manifestation ;
- contrat de remise d'une bourse de recherche ;
- contrat de remise de prix ;
- contrat de recherche scientifique ;
- mécénat ;
- édition ;
- évaluation produit cosmétique ;
- formation ;
- parrainage ;
- partenariat ;
- vigilance produit cosmétique.
II.-Pour la nature des avantages devant être renseignées comme prévu aux articles R. 1453-3 et R. 1453-11, la typologie suivante est proposée sur le site public unique :
- autre ;
- bourse de recherche ;
- bourse de formation ;
- défraiement ;
- don ou prêt pour la formation ;
- don de matériel ;
- don d'échantillons ;
- don d'ouvrages ;
- don ou prêt pour la recherche ;
- don de fonctionnement ;
- frais d'inscription à une manifestation ;
- frais de réunion/ d'organisation ;
- frais de transport ;
- hospitalité-collation ;
- hospitalité-hébergement ;
- hospitalité-restauration ;
- indemnisation ;
- prêt de matériel ;
- prix de recherche.
III.-Le choix de la valeur “ Autre ” prévue dans les typologies mentionnées au I et II implique la complétion du champ “ Autre ” :
- pour les conventions, pour renseigner leur objet précis ;
- pour les avantages, pour renseigner leur nature.