Arrêté du 15 mars 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2013

Art. 8

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Modification des typologies de conventions et d'avantages

Résumé. L'arrêté modifie la liste des types de conventions et d'avantages pour les manifestations scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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