Arrêté du 3 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les trésoreries de Montigny-sur-Aube et Laignes sont supprimées (Côte-d'Or).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux trésoreries en Côte-d'Or

Résumé. Deux trésoreries de Côte-d'Or, Montigny-sur-Aube et Laignes, sont supprimées et regroupées avec d'autres.

Les trésoreries de Montigny-sur-Aube et Laignes sont supprimées (Côte-d'Or).

Historique des versions

Source : Légifrance