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Arrêté du 9 août 1973

Abrogé20 décembre 2010

Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'éducation et notamment lesarticles 5 et 6;

Vu l'avis émis par le conseil de l'enseignement général et technique,

Arrêtent:

Abrogé20 décembre 2010

Créé le 24 août 1973

Conformément aux dispositions prévues à l'article 5 (1°) du décret du 12 août 1970 susvisé, à défaut des diplômes ou titres requis pour se présenter au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou au professorat de l'enseignement technique, les candidats au premier des deux concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation doivent justifier de l'un des diplômes suivants :

Doctorat du troisième cycle de l'enseignement supérieur ;

Maîtrise de sciences de l'éducation.

Abrogé20 décembre 2010

Créé le 24 août 1973

Conformément aux dispositions prévues à l'article 6, premier alinéa, du décret précité, à défaut des titres d'enseignement supérieur requis pour se présenter au concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des collèges d'enseignement technique, les candidats au concours de recrutement des conseillers d'éducation doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

Diplôme d'études juridiques générales ;

Diplôme d'études économiques générales ;

Diplôme universitaire de technologie ;

Brevet de technicien supérieur ;

Diplôme d'études supérieures techniques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ou par un institut de faculté ou par un institut d'université ;

Diplôme d'études supérieures économiques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;

Maîtrise d'éducation physique ;

Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (première partie) ;

Diplôme de psychologie scolaire ;

Diplôme de psychopédagogie.

Abrogé20 décembre 2010

Créé le 24 août 1973

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à dater de la session de 1974.

Fait à Paris, le 9 août 1973.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

BERNARD COUZIER.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration

et de la fonction publique empêché :

Le chef de service,

PIERRE GUILBEAU.

En vigueur du vendredi 24 août 1973 au dimanche 19 décembre 2010

Arrêté du 9 août 1973
Article 1
Article 2
Article 3