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Arrêté du 3 décembre 2010

portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2010 (Création du Musée national des douanes) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs d'entrée au Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes a des tarifs d'entrée différents selon l'âge, le statut ou le groupe, avec des réductions et gratuités pour certains.

Dans le cadre des heures d'ouverture publique du Musée national des douanes, les droits d'entrée sont les suivants :
― droit d'entrée par visiteur : 3 euros ;
― droit réduit d'entrée par visiteur : 1,5 euro. Ce droit réduit est accordé :
― aux étudiants de moins de 25 ans ;
― aux familles nombreuses sur présentation de leur carte ;
― aux visiteurs en groupe de plus de 10 entrées payantes.
La gratuité de l'accès au Musée national des douanes est accordée :
― aux fonctionnaires des douanes actifs ou retraités ;
― aux membres de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes ;
― aux personnes mineures ;
― aux demandeurs d'emplois.
Le tarif des visites guidées est compris entre 15 et 60 euros, en sus du droit d'entrée, selon la nature des activités proposées.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Tarifs pour les visites privées et locations au Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes propose des tarifs spéciaux pour les visites privées et la location de ses locaux.

Dans le cadre d'une ouverture privative du Musée national des douanes, les tarifs des prestations rendues sont les suivants :
― visite privée et animée par le personnel du musée : 100 euros ;
― mise à disposition des locaux du musée : de 250 à 1 500 euros selon la nature et la durée de l'occupation.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Tarifs des services du Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes facture des services comme la recherche de documents (à partir de 15€) et l'utilisation d'images (entre 50€ et 500€), avec des frais supplémentaires pour les reproductions.

Les travaux ou prestations demandés au centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 50 et 500 euros selon la destination prévue.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Prix des articles dans la boutique du Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes vend des articles liés à son histoire, dont les prix varient de 0,50 euro à 100 euros.

Le chef du service à compétence national Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Arrêté sur l'exécution et les tarifs du Musée national des douanes

Résumé. Un arrêté fixe les modalités d'exécution par les douanes et le budget, avec des détails sur les tarifs des services du Musée national des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Par empêchement du directeur

général des douanes et droits indirects :

La sous-directrice,

A. Cornet

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 3 décembre 2010
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Article 4
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