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Arrêté du 3 décembre 2010

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Article 4

Le chef du service à compétence national Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix des articles dans la boutique du Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes vend des articles liés à son histoire, dont les prix varient de 0,50 euro à 100 euros.

Le chef du service à compétence national Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance