Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 6
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Arrêté sur l'exécution et les tarifs du Musée national des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.