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Arrêté du 3 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'exécution et les tarifs du Musée national des douanes

Résumé. Un arrêté fixe les modalités d'exécution par les douanes et le budget, avec des détails sur les tarifs des services du Musée national des douanes.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance