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Arrêté du 3 décembre 2010

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mardi 31 décembre 2019