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Arrêté du 18 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abolition de l'arrêté fixant les tarifs du Musée national des douanes

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2010 fixant les tarifs et conditions d'accès au Musée national des douanes est aboli.

A abrogé les dispositions suivantes :

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