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Arrêté du 3 décembre 2010

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Article 3

Les travaux ou prestations demandés au centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 50 et 500 euros selon la destination prévue.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des services du Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes facture des services comme la recherche de documents (à partir de 15€) et l'utilisation d'images (entre 50€ et 500€), avec des frais supplémentaires pour les reproductions.

Les travaux ou prestations demandés au centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 50 et 500 euros selon la destination prévue.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance