JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 3

Article 3

Les travaux ou prestations demandés au centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 50 et 500 euros selon la destination prévue.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.


Historique des versions

Version 1

Les travaux ou prestations demandés au centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.

Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 50 et 500 euros selon la destination prévue.

Les coûts de reproduction sont facturés en sus.