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Arrêté du 3 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires pour la tremblante atypique chez les caprins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer la tremblante atypique chez les chèvres, en réduisant la durée de déclaration d'infection et en imposant des mesures strictes comme la destruction des cadavres et des produits laitiers.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines ;

Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 5 février 2010, du 17 mars 2010 et du 19 avril 2010 ;

Vu l'avis favorable exprimé le 30 novembre 2009 par le comité consultatif de la santé et de la protection animale ;

Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Réduction du délai d'arrêté de déclaration d'infection pour la tremblante atypique

Résumé. La durée de l'arrêté de déclaration d'infection pour les exploitations touchées par la tremblante atypique des caprins passe de trois à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Destruction obligatoire des cadavres et dépistage pour les caprins âgés

Résumé. Les exploitations sous surveillance sanitaire doivent détruire les cadavres de chèvres de plus de 18 mois et réaliser des tests de dépistage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de destruction du lait non conforme

Résumé. Le lait ou les produits contenant du lait écartés de la consommation doivent être collectés comme matière de catégorie 2 et obligatoirement détruits, sauf s'ils sont conservés sur l'exploitation en attendant les résultats d'un examen de confirmation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2010

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Modification des arrêtés sanitaires pour les caprins

Résumé. Les anciens arrêtés de mise sous surveillance sanitaire peuvent être remplacés par de nouveaux, plus stricts, sur demande écrite.

Tout APDI pris avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vertu de l'article 9 ou du point I de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 2009 susvisé (Mesures en cas de tremblante classique chez les ovins), peut, si l'éleveur, le détenteur ou le propriétaire en fait la demande écrite auprès du préfet, être abrogé et remplacé par un APDI prescrivant la mesure prévue au point 5 de l'article 9 ou au point I de l'article 10, dans sa version issue du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2010

Arrêté du 3 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6