En vigueur depuis le 17 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des arrêtés sanitaires pour les caprins
Tout APDI pris avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vertu de l'article 9 ou du point I de l'article 10 de l'arrêté du 2 juillet 2009 susvisé (Mesures en cas de tremblante classique chez les ovins), peut, si l'éleveur, le détenteur ou le propriétaire en fait la demande écrite auprès du préfet, être abrogé et remplacé par un APDI prescrivant la mesure prévue au point 5 de l'article 9 ou au point I de l'article 10, dans sa version issue du présent arrêté.