Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de destruction du lait non conforme
Résumé. Le lait ou les produits contenant du lait écartés de la consommation doivent être collectés comme matière de catégorie 2 et obligatoirement détruits, sauf s'ils sont conservés sur l'exploitation en attendant les résultats d'un examen de confirmation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 16 : Destruction du lait non consommable
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 16