Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction obligatoire des cadavres et dépistage pour les caprins âgés
Résumé. Les exploitations sous surveillance sanitaire doivent détruire les cadavres de chèvres de plus de 18 mois et réaliser des tests de dépistage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 14 : Règles sanitaires pour les exploitations caprines
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 14