Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 9

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Réduction du délai d'arrêté de déclaration d'infection pour la tremblante atypique

Résumé. La durée de l'arrêté de déclaration d'infection pour les exploitations touchées par la tremblante atypique des caprins passe de trois à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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