Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai d'arrêté de déclaration d'infection pour la tremblante atypique
Résumé. La durée de l'arrêté de déclaration d'infection pour les exploitations touchées par la tremblante atypique des caprins passe de trois à deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 9 : Mesures en cas de tremblante atypique chez les chèvres
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 9