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Arrêté du 3 décembre 2010

Article 2

Abrogé5 mars 2015

Créé le 12 décembre 2010

Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 février 2015art. 4

En vigueur du dimanche 12 décembre 2010 au mercredi 4 mars 2015