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Arrêté du 3 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales visées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé5 mars 2015

Créé le 12 décembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015

Les organisations syndicales visées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2010 au mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance