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Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

Abrogé5 mars 2015

Créé le 12 décembre 2010 · En vigueur du 7 décembre 2011 au 4 mars 2015

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

CGT

4 4

FO

2 2

FSU-SNUTEFE

2 2

SOLIDAIRES

2 2

UNSA

2 2

Total

15 15

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 3 février 2015art. 4

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 4 mars 2015

Modifié parArrêté du 15 novembre 2011art. 1

En vigueur du dimanche 12 décembre 2010 au mardi 6 décembre 2011