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Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

CGT

4 4

FO

2 2

FSU-SNUTEFE

2 2

SOLIDAIRES

2 2

UNSA

2 2

Total

15 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mars 2015

Créé le 12 décembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

CGT

4 4

FO

2 2

FSU-SNUTEFE

2 2

SOLIDAIRES

2 2

UNSA

2 2

Total

15 15

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 4 mars 2015

Modifié parArrêté du 15 novembre 2011art. 1 : Modification de la représentation syndicale dans les comités techniques spéciaux

En résumé. La suppression du terme 'paritaire' et l'ajout de nouvelles directions dans le comité technique spécial, ainsi qu'une reformulation de la table des organisations syndicales et du nombre de sièges attribués.

En vigueur du dimanche 12 décembre 2010 au mardi 6 décembre 2011

Source : Légifrance