Arrêté du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2010

Art. 3

- Arrêté du 3 décembre 2010

Art. 1

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Modification de la représentation syndicale dans les comités techniques spéciaux

Résumé. La liste des syndicats autorisés à nommer des représentants au comité technique spécial et le nombre de sièges attribués à chacun sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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