Arrêté du 3 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisées sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Modification des annexes d'un arrêté sur la construction

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de construction.

Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisées sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance