En vigueur depuis le 22 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté sur la construction
Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisées sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.