Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'attestation d'accessibilité
Résumé. Les règles pour établir une attestation d'accessibilité sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 3