Arrêté du 3 avril 2026

Article 1

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Article 1

La typologie de haies mentionnée au 2° du L. 412-27 (Protection des haies par arrêté départemental) du code de l'environnement est composée des types suivants :

  • les haies buissonnantes basses, composées d'arbustes bas et d'autres ligneux ;
  • les haies arbustives hautes ;
  • les haies arborées.

Pour les haies implantées en bordure d'un cours d'eau, d'un canal, d'un plan d'eau ou d'une mare, le type de haie est complété par la mention « ripisylve ».

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En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Classement des haies selon un arrêté de 2026

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 classe les haies en trois types : basses, hautes et arborées, avec une mention spéciale pour celles près de l'eau.

La typologie de haies mentionnée au 2° du L. 412-27 (Protection des haies par arrêté départemental) du code de l'environnement est composée des types suivants :

  • les haies buissonnantes basses, composées d'arbustes bas et d'autres ligneux ;
  • les haies arbustives hautes ;
  • les haies arborées.

Pour les haies implantées en bordure d'un cours d'eau, d'un canal, d'un plan d'eau ou d'une mare, le type de haie est complété par la mention « ripisylve ».

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance