En vigueur depuis le 24 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les haies
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les haies.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.