En vigueur depuis le 18 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une certification professionnelle dans le domaine des secours
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 prévoit la publication d'une certification professionnelle pour les opérateurs de centres de commandement, d'assistance et de secours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.