Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de titularisation des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires
Résumé Un agent stagiaire doit réussir ses examens et son stage pour devenir titulaire.
Pour être proposés à la titularisation, les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires doivent :
- valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ;
- valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
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