En vigueur depuis le 11 avril 2024
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Modalités de rattrapage pour les stagiaires n'ayant pas satisfait aux évaluations
Les stagiaires qui n'ont pas satisfait aux modalités d'évaluation du contrôle continu mentionnées à l'article 6 (Modalités d'évaluation pour les agents de constatation stagiaires) du présent arrêté sont autorisés à se présenter à des épreuves de rattrapage dans les conditions définies ci-après :
1° Les stagiaires de la branche surveillance n'ayant pas obtenu les habilitations mentionnées à l'article 6 (Modalités d'évaluation pour les agents de constatation stagiaires) du présent arrêté sont autorisés à participer, pour chacune des épreuves non validées, à une session de rattrapage organisée en école et portant sur la ou les habilitations qui font défaut ;
2° Les stagiaires des deux branches qui ont obtenu une note inférieure à 10 au contrôle continu sont autorisés à participer à une épreuve orale de rattrapage organisée à l'issue de la formation. Cette épreuve consiste en un entretien d'une durée de quinze minutes avec le jury constitué pour l'épreuve orale visée au 3° du I de l'article 6 (Modalités d'évaluation pour les agents de constatation stagiaires) du présent arrêté et porte sur l'ensemble des enseignements dispensés en école tels que définis au I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté. En vue de la titularisation, la nouvelle note de contrôle continu du stagiaire correspond à la note obtenue à l'épreuve de rattrapage.