En vigueur depuis le 11 avril 2024
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Modalités d'évaluation du contrôle continu des agents de constatation
Le contrôle continu porte sur les modules d'enseignement fixés au I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté.
I. - Pour tous les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires, quelle que soit leur branche d'activité, il comprend :
1° Une épreuve écrite portant sur les modules d'enseignement définis au 1° et au 3° du I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté, notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 2 ;
2° Une épreuve écrite portant sur l'enseignement d'anglais professionnel mentionné au 2° du I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté, notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 1 ;
3° Une épreuve orale d'une durée de quinze minutes portant sur l'ensemble des enseignements dispensés durant la phase en école tels que définis au I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté. Les stagiaires sont évalués par un jury plénier scindé en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres nommés par le directeur de l'école. L'épreuve est notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 3.
II. - Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, le contrôle continu comprend également :
- une évaluation non notée par les moniteurs de tir de l'école, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes. La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires disposant déjà de leur habilitation au port et à l'usage des armes du fait de leurs précédentes fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- une évaluation non notée par les moniteurs de TPCI, en vue d'obtenir l'habilitation aux TPCI.
Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.
III. - La note du contrôle continu est la moyenne arithmétique des notes obtenues pour chacune des épreuves définies au I du présent article, pondérées de leur coefficient respectif.
IV. - Le contrôle continu est considéré comme étant validé :
- pour les stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, lorsqu'ils obtiennent une note supérieure ou égale à 10 au contrôle continu ;
- pour les stagiaires de la branche de la surveillance, lorsqu'ils obtiennent une note supérieure ou égale à 10 au contrôle continu et qu'ils obtiennent leur habilitation au port et à l'usage des armes, ainsi que leur habilitation aux TPCI.