Arrêté du 3 avril 2024

Chapitre 3 : Modalités d'évaluation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la formation des agents de constatation

Résumé. La formation des agents de constatation comprend des examens théoriques et pratiques, ainsi qu'une évaluation sur leur comportement et leurs compétences techniques.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Modalités d'évaluation de la formation des agents de constatation principaux de 2e classe

Résumé. La formation des agents de constatation principaux de 2e classe a deux examens : un pour les cours et un pour le stage sur le terrain.

La formation donne lieu à deux évaluations distinctes :

  • une première portant sur les enseignements reçus par les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires, qui vise à évaluer les compétences et savoir-agir en situation professionnelle. Elle donne lieu à un contrôle continu ;
  • une seconde portant sur le stage en service, qui vise à évaluer la mise en application des compétences développées sur le terrain professionnel.
Elle donne lieu à un compte-rendu d'évaluation.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Modalités d'évaluation du contrôle continu des agents de constatation

Résumé. Les stagiaires passent des tests et des habilitations pour valider leur formation.

Le contrôle continu porte sur les modules d'enseignement fixés au I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté.
I. - Pour tous les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires, quelle que soit leur branche d'activité, il comprend :
1° Une épreuve écrite portant sur les modules d'enseignement définis au 1° et au 3° du I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté, notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 2 ;
2° Une épreuve écrite portant sur l'enseignement d'anglais professionnel mentionné au 2° du I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté, notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 1 ;
3° Une épreuve orale d'une durée de quinze minutes portant sur l'ensemble des enseignements dispensés durant la phase en école tels que définis au I de l'article 4 (Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers) du présent arrêté. Les stagiaires sont évalués par un jury plénier scindé en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres nommés par le directeur de l'école. L'épreuve est notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 3.
II. - Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, le contrôle continu comprend également :

  • une évaluation non notée par les moniteurs de tir de l'école, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes. La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires disposant déjà de leur habilitation au port et à l'usage des armes du fait de leurs précédentes fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • une évaluation non notée par les moniteurs de TPCI, en vue d'obtenir l'habilitation aux TPCI.
La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires disposant déjà de leur habilitation aux TPCI du fait de leurs précédentes fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.

Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.
III. - La note du contrôle continu est la moyenne arithmétique des notes obtenues pour chacune des épreuves définies au I du présent article, pondérées de leur coefficient respectif.
IV. - Le contrôle continu est considéré comme étant validé :

  • pour les stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, lorsqu'ils obtiennent une note supérieure ou égale à 10 au contrôle continu ;
  • pour les stagiaires de la branche de la surveillance, lorsqu'ils obtiennent une note supérieure ou égale à 10 au contrôle continu et qu'ils obtiennent leur habilitation au port et à l'usage des armes, ainsi que leur habilitation aux TPCI.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Évaluation des stagiaires agents de constatation principaux de 2e classe

Résumé. Les stagiaires agents de constatation sont jugés sur leur respect des règles, leur intégration dans l'équipe et leurs connaissances techniques.

Les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires effectuent leur stage en service sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et sous la direction fonctionnelle du chef de circonscription.
Lors de ce stage en service, les stagiaires sont évalués sur deux unités de compétences :

  • la première porte sur la manière de servir du stagiaire, notamment son respect des règles déontologiques et sa capacité à s'intégrer dans un service et un collectif de travail ;
  • la seconde porte sur la capacité du stagiaire à mobiliser de façon pertinente le socle réglementaire et technique enseigné dans son futur contexte professionnel.

Le stage donne lieu à un compte-rendu d'évaluation élaboré par le chef de circonscription du lieu de stage, ou son représentant, sur l'aptitude du stagiaire à exercer les fonctions d'agent de constatation principal de 2e classe des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Chapitre 3 : Modalités d'évaluation
Article 5
Article 6
Article 7