JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 4

Article 4

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Contenu de la formation des fonctionnaires douaniers

Résumé La formation des douaniers se compose de cours en école et de stages en service, avec des modules spécifiques pour le contrôle et la surveillance, ainsi que des formations sur la sécurité et les techniques de contrôle.

La formation s'organise autour des phases suivantes :
I. - Une phase d'enseignements en école, qui comprend :
1° Un enseignement commun aux deux branches d'activité, comprenant des modules consacrés à :

- l'environnement ministériel et douanier ;
- la gestion des ressources humaines, la déontologie, la discipline ;
- des enseignements généraux et compétences transverses sur les missions d'un fonctionnaire ;
- des enseignements fondamentaux sur les missions douanières ;
- des enseignements fondamentaux en matière de contentieux ;

2° Un enseignement d'anglais professionnel ;
3° Un enseignement différencié par branche d'activité qui comprend :
a) Pour les stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur :

- les procédures de dédouanement, la réglementation fiscale douanière et le contentieux ;
- l'utilisation des téléprocédures douanières et fiscales ;

b) Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur :

- la lutte contre la fraude ;
- la législation voyageurs ;
- le contrôle aux frontières ;
- le contentieux ;

4° Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, des enseignements portant sur la sécurité dans les contrôles douaniers :

- le port et l'usage des armes ;
- la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI).

II. - Une phase de stage en service, consacrée à la mise en application des compétences acquises et à leur confrontation aux réalités du terrain.
Celui-ci se déroule dans la résidence de pré-affectation du stagiaire ou sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé.


Historique des versions

Version 1

La formation s'organise autour des phases suivantes :

I. - Une phase d'enseignements en école, qui comprend :

1° Un enseignement commun aux deux branches d'activité, comprenant des modules consacrés à :

- l'environnement ministériel et douanier ;

- la gestion des ressources humaines, la déontologie, la discipline ;

- des enseignements généraux et compétences transverses sur les missions d'un fonctionnaire ;

- des enseignements fondamentaux sur les missions douanières ;

- des enseignements fondamentaux en matière de contentieux ;

2° Un enseignement d'anglais professionnel ;

3° Un enseignement différencié par branche d'activité qui comprend :

a) Pour les stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur :

- les procédures de dédouanement, la réglementation fiscale douanière et le contentieux ;

- l'utilisation des téléprocédures douanières et fiscales ;

b) Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur :

- la lutte contre la fraude ;

- la législation voyageurs ;

- le contrôle aux frontières ;

- le contentieux ;

4° Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, des enseignements portant sur la sécurité dans les contrôles douaniers :

- le port et l'usage des armes ;

- la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI).

II. - Une phase de stage en service, consacrée à la mise en application des compétences acquises et à leur confrontation aux réalités du terrain.

Celui-ci se déroule dans la résidence de pré-affectation du stagiaire ou sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé.