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Arrêté du 3 avril 2024

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté sur les transports en commun

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2022 concernant les transports en commun.

A abrogé les dispositions suivantes :

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