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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté sur les transports en commun
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 3 avril 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2022 (Ab)
Interdiction du transport en commun d'enfants les 5 et 12 août 2023
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 1 (Ab)
Transport en commun d'enfants
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 2 (Ab)
Définitions des zones d'application pour les transports d'enfants en Île-de-France
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 3 (Ab)
Dérogations exceptionnelles par le préfet en cas d'urgence
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 4 (Ab)
Charges des directrices pour l'exécution de l'arrêté
Arrêté du 20 décembre 2022 · art. 6 (Ab)