Arrêté du 3 avril 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2001

Art. 8

- Arrêté du 12 avril 2005

Art. 1

- Arrêté du 14 mars 2011

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2021

Art. 5-1

- Arrêté du 12 avril 2005

Art. 5-1

- Arrêté du 27 décembre 2001

Art. 10-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les logements sociaux et création de dispositions spécifiques pour les logements-foyers dans les DOM

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2023 modifie les règles pour les logements sociaux et crée des dispositions spécifiques pour les logements-foyers dans les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance