Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans divers arrêtés
Résumé. Cet arrêté modifie et crée des règles dans plusieurs textes anciens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2001Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 avril 2005Art. 1 → Version 3Arrêté du 14 mars 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2001Art. 8
- Arrêté du 12 avril 2005Art. 1
- Arrêté du 14 mars 2011Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2021Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 12 avril 2005Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2001Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 17 septembre 2021Art. 5-1
- Arrêté du 12 avril 2005Art. 5-1
- Arrêté du 27 décembre 2001Art. 10-1