Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans divers arrêtés
Résumé Cet arrêté modifie et crée des règles dans plusieurs textes anciens.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2001 > > Art. 8 > >
> - Arrêté du 12 avril 2005 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 14 mars 2011 > > Art. 1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2021 > > Art. 5-1 > >
> - Arrêté du 12 avril 2005 > > Art. 5-1 > >
> - Arrêté du 27 décembre 2001 > > Art. 10-1 > >
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