Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 avril 2019

abrogeant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 14 (Élection des conseillers des Français de l'étranger) et 60 (Dates du renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 28-1 ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des bureaux de vote pour les élections consulaires et européennes

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime la liste des bureaux de vote pour les élections consulaires et européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger,

N. Warnery

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2