Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
JORF n°0085 du 10 avril 2019
Arrêté du 3 avril 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 14 et 60 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger,
N. Warnery