Arrêté du 3 avril 2019

Article 5

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Article 5

A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 modifié susvisé, pour la variété Alice, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Plant Breeding International Cambridge Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) ».

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Modification de l'obtenteur pour la variété Alice

Résumé. Un changement d'obtenteur pour la variété de plante Alice est officialisé.

A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1997 modifié susvisé, pour la variété Alice, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Plant Breeding International Cambridge Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) ».

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