Il est inséré le dernier alinéa suivant à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

« Le comptable public émet les virements demandés par les régisseurs d'avances pour exécuter leurs dépenses. Il encaisse les chèques qu'ils reçoivent pour l'exécution de leurs recettes. »