Arrêté du 3 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2011

Art. 5

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Modification du processus d'émission des titres de recette pour l'AP-HP

Résumé. L'ordre de recouvrer des recettes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris se fait maintenant par validation informatique d'une proposition de titre de recette.

A modifié les dispositions suivantes :

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