Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de certaines opérations financières pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Résumé. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris n'a plus besoin de suivre certaines règles financières grâce à un changement dans la loi.
A modifié les dispositions suivantes :