Arrêté du 3 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2011

Art. 8

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Dispense de certaines opérations financières pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris n'a plus besoin de suivre certaines règles financières grâce à un changement dans la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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