Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris des contrôles budgétaires
Résumé. L'arrêté modifie les règles budgétaires et comptables pour les établissements publics de santé, en excluant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris des contrôles sélectifs.
A modifié les dispositions suivantes :