Arrêté du 3 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2011

Art. 4

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Exclusion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris des contrôles budgétaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles budgétaires et comptables pour les établissements publics de santé, en excluant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris des contrôles sélectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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