Arrêté du 3 avril 2017

Article 8

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Article 8

L'article 4 (Modification du processus d'émission des titres de recette pour l'AP-HP) du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Entrée en vigueur de l'article 4

Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 3 avril 2017 fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 4 au plus tard le 1er janvier 2019.

L'article 4 (Modification du processus d'émission des titres de recette pour l'AP-HP) du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Source : Légifrance