Arrêté du 3 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 2, Art. 4

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Modification des montants maximaux des indemnités dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux des compléments indemnitaires et des plafonds annuels de l'indemnité de fonctions pour différents groupes de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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