Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximaux des indemnités dans la fonction publique
Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux des compléments indemnitaires et des plafonds annuels de l'indemnité de fonctions pour différents groupes de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 2 : Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Modification des plafonds annuels d'indemnitésArrêté du 21 décembre 2015Art. 4 : Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
→ Version 2 : Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
→ Version 2 : Modification des plafonds annuels d'indemnitésArrêté du 21 décembre 2015Art. 4 : Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
→ Version 2 : Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 2, Art. 4