JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° La dernière ligne du tableau de l'article 2 est supprimée.
2° La dernière ligne du tableau de l'article 4 est supprimée.


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Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° La dernière ligne du tableau de l'article 2 est supprimée.

2° La dernière ligne du tableau de l'article 4 est supprimée.