En vigueur depuis le 15 avril 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 3 avril 2017
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 15 avril 2017
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017
Source : Légifrance