Arrêté du 3 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs points de nouvelle bonification indiciaire ajustés selon leurs fonctions et leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 25
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance