Arrêté du 3 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe V

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les points de nouvelle bonification indiciaire associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V

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