Arrêté du 3 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe II

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Répartition des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire (NBI) répartis différemment selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II

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