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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des emplois de conseillers d'administration
Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire (NBI) répartis différemment selon les départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II