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TITRE Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT ET CAHIER DES CHARGES DES ORGANISMES AYANT POUR OBJET DE CONTRIBUER AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES PRODUITS TEXTILES D'HABILLEMENT, DU LINGE DE MAISON ET DES CHAUSSURES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 543-214 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT