Arrêté du 3 avril 2012

Article 12

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Article 12

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6 (Conditions d'indemnisation des marins salariés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Calcul de la part de l'équipage pour les aides liées aux arrêts temporaires

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage dans une aide économique liée à l'arrêt temporaire d'un navire de pêche.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6 (Conditions d'indemnisation des marins salariés).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. La formule de calcul de la part de l'équipage a été modifiée pour remplacer le 'rôle d'équipage' par le 'permis d'armement' et ajuster la structure mathématique.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance